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Le tribunal administratif de Montpellier a déclaré l’Etat responsable du préjudice écologique et du préjudice moral subit par l’association Terre d’Orbiel DECIDE:Article 1er: Il est enjoint au préfet de l’ Aude de prendre, dans un délai...
par adamvm | Avr 18, 2024 | Justice
ADAMVM se félicite de la décision du Conseil d’État du 18 avril 2024 dans le contentieux opposant la société UMICORE France au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion du Territoire. Cette décision est le résultat d’un combat de 14 ans de notre...