Le tribunal administratif de Montpellier a déclaré l’Etat responsable du préjudice écologique et du préjudice moral subit par l’association Terre d’Orbiel
DECIDE:
Article 1er: Il est enjoint au préfet de l’ Aude de prendre, dans un délai d’une année à compter de la date de notification du présent jugement, toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique constaté et de prévenir l’aggravation des dommages en résultant, notamment en agissant pour maîtriser la diffusion des polluants issus des anciens sites miniers de Salsigne et en particulier de l’arsenic dans les sédiments et cours d’eaux affluents de l’Orbiel, afin de limiter effectivement la concentration en arsenic des eaux superficielles de la vallée de l’Orbiel, et en maintenant les outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées.
Article 2 : L’Etat versera à l’association Terres d’Orbiel la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, assortie des intérêts au taux légal à compter 29 septembre 2022. Les intérêts échus à la date du 29 septembre 2023 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Article 3 : L’Etat versera à l’association Terres d’Orbiel la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.